République Française. Liberté, Égalité, Fraternité. Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit. Menu.
ChronoLégi · Version en vigueur du 02 juillet 1983 au 02 septembre 1994 ...
21° L'article 23 de la loi du 30 mai 1899 portant ... 37° La loi n° 466 du 7 avril 1942 relative à l ... 71° La loi n° 71-536 du 7 juillet 1971 relative à ...
3° Le décret du 23 novembre 1937 portant codification de la loi du 15 ... 20° Le décret n° 65-536 du 5 juillet ... article 12 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 ...
Jun 22, 2000 · 6o Les articles 1er, 2 et 7 de la loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique ;. 7o La loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire ;. 8o ...
4 days ago · Loi du 25 décembre 1895, article 15, alinéas 5 et ... Loi du 31 décembre 1942, article 48, alinéa 1er. ... Loi n° 51-570 du 20 mai 1951, article 10.
La loi n° 46-973 du 9 mai 1946, qui organisa en ... La loi n° 675 du 15 juillet 1942 instituant en faveur du ... Loi n° 82-536 du 25 juin 1982 modifiant l'article ...
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. ... Création Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 ... Modifié par Loi n°82-536 du 25 juin 1982 - art. 1 ...
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, article 15-15. 535, L. 421-21, Loi n° 466 du 7 avril 1942, articles 1er et 2. 536, L. 421-22, Reproduction du Code rural, ...
Loi n° 72-594 du 15 juillet 1972 portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, en ce qu'elle ...